TRAVAILLEURS AUTONOMES

VOTRE STATUT D'UN POINT DE VUE FISCAL

Pour commencer il est important de déterminer si vous êtes un travailleur autonome ou un  salarié.

Vous êtes travailleur autonome si vous travaillez pour vous- même et non pour le compte d'une autre personne. Vous effectuez un travail pour lequel votre client vous paye selon le prix convenu. Vous choisissez vos clients et la manière de réaliser le travail demandé.

Vous pouvez avoir, en fonction des étapes de vie de votre entreprise, des obligations en matière de taxes ainsi que de retenues à la source et de cotisations. Vous devez également vous assurer de bien remplir votre déclaration de revenus. Enfin, selon vos activités, vous êtes peut-être concerné par les obligations liées à l'attestation de Revenu Québec.

Pour les particuliers qui déclarent des revenus d'entreprise ainsi que leur conjoint, la date limite de production de la déclaration de revenus demeure le 15 juin. Toutefois, s'il y a un solde dû pour l'année d'imposition 2016, Revenu Québec considérera un paiement comme reçu à temps s'il le reçoit au plus tard le 1er mai, à minuit.

Étant travailleur autonome. Est-ce que je pourrai prendre un congé parental et recevoir des prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)?

Oui, vous pourriez recevoir des prestations du Régime québécois d'assurance parentale mais seulement à certaines conditions. Mais n'oubliez pas qu'en tant que travailleur autonome, vous n'êtes pas protégé par la Loi sur les normes du travail. 

De plus prendre une telle décision pourrait avoir un impact sur votre clientèle, alors songez à requerir les services d'un sous-traitant pour ne pas perdre vos clients.

Pour les conditions nous vous invitons à visiter le site web du RQAP.

Je suis travailleur autonome, suis-je couvert par la CSST (maintenant CNESST)?

Non, sauf si vous vous êtes inscrit auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), en tant que travailleur autonome, pour obtenir une protection personnelle. De plus, il y a des critères particuliers à remplir pour être considéré comme un travailleur autonome pour avoir droit aux prestations.

 

Renseignez-vous auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travailla afin d'avoir des précisions relativement à votre situation.

Notez que si vous vous avez un ou plusieurs employés à votre charge, vous êtes obligé de vous inscrire auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail dans un certain délai.

Pour les conditions nous vous invitons à visiter le site web de la CNESST.

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